En cette période de catastrophes naturelles dramatiques dans le sud de la France, je vais essayer de vous fournir un guide détaillé pour protéger financièrement ses biens. J'expliquerais surement plus tard comment exploiter un minimum le système de l'assurance dite de Dommages (ou IARD pour les intimes).
Je dis "exploiter" soit, mais il convient de rester dans un cadre légale. En effet , la fraude à l'assurance peut aller jusqu'à conduire le contrevenant en taule, en fonction de la gravité de l'acte. Et croyez moi, quand on a l'habitude, la fraude ça se détecte assez aisément et les assureurs font de la lutte contre la fraude une priorité.
Je compléterais le post au fur et à mesure pour essayer de livrer un truc le plus complet possible. Merci de m'indiquer si le pavé vous semble indigeste présenté comme ça, j'essaierai d'améliorer le truc.
1.) BIEN S'ASSURER :
Connaitre son risque :
Le terme "risque" désigne en assurance la chose à assurer, que ce soit une maison et son contenu, une voiture, une activité, etc...c'est l'objet du contrat d'assurance.
Le dit contrat est composé de deux choses :
Vos conditions particulières, qui contiennent le détail de ce que vous assurez et les options choisies.
Les conditions générales, qui constitue en quelque sorte la notice d'application du contrat.
Trop de gens se basent aveuglement sur les conseils de leur conseiller en assurance pour souscrire leur contrat. Le truc c'est qu'en cas de sinistre, si le risque a mal été défini dans votre contrat, l'assureur ne vous dira pas : "ok, c'est de notre faute, on s'est trompé, ne vous inquiétez pas on payera".
Au contraire, vous découvrirez alors que c'est à vous de connaitre votre risque et de l'assurer correctement. Vous pourrez toujours faire valoir vos droits devant les tribunaux, mais c'est long, aléatoire et onéreux. Et on a autre chose à foutre quand sa maison vient de cramer ou d'être rasée par un coup de vent.
J'ai vu trop de gens de bonne foi à qui leur banquier, qui n'est pas un spécialiste de l'assurance, a vendu un contrat mal ficelé, insuffisant, se retrouver avec une baraque à terre suite à un incendie et pas assez de sous au final pour la reconstruire.
Ci-dessous les différents points de contrôle à ne pas louper :
- L'adresse du risque :
Bien que cela semble couler de source, il est important que la localisation du bien soit précisément définie dans le contrat. C'est assez simple, mais une adresse erronée peut occasionner un rejet de garanties.
- La date d'effet du contrat :
Il est vitale que votre assurance s'applique à partir du moment où vous prenez possession de la maison. Si vous achetez une maison le 1er décembre, que votre contrat a une date d'effet au 4 décembre parce que c'est la date à laquelle vous emménagez, mais que le 2 décembre des cambrioleurs la visite et que rageux de ne rien y trouver y foute le feu, vous aurez tout perdu.
- Votre qualité :
En gros est-ce que vous êtes propriétaire, copropriétaire, occupant ou non occupant, locataire.
Vous êtes propriétaire occupant d'une maison mais votre contrat indique vous êtes locataire... bah vos murs, la toiture, etc ne sont pas assurés...
- Votre occupation :
Résidence principale ou secondaire, inhabitation prolongée...c'est important notamment en ce qui concerne la garantie vol. Une maison dans laquelle vous n'êtes que 15 jours par an ne représente pas le même risque pour l'assureur et coute donc plus cher à assurer.
- Le nombre de pièces principales :
On rentre ici dans un domaine plus technique, souvent soumis à interprétation, et qui est la principale raison pour laquelle on peut se faire avoir.
Pour faire simple, notre maison compte 10 pièces mais seulement 4 sont déclarées dans le contrat. Nous subissons un sinistre qui coute 10 000 € à réparer. L'assureur ne payera alors que 4/10 de l'indemnité que vous auriez dû toucher soit 4 000 €. Même en négociant bien, ça va être compliqué de trouver un artisan pour le faire à ce prix là.
En vérité, le calcul de ce qu'on appelle "la règle proportionnelle" est un peu plus compliqué mais c'est l'esprit.
Les pièces à prendre en compte sont généralement les pièces de vie à savoir salon, salle à manger, séjour, chambres, bureau. Les pièces d'eau (salle de bain, wc), la cuisine, les locaux techniques ne sont normalement pas à prendre en compte.
La définition des pièces principales varie entre chaque assureur et même entre deux contrats du même assureur. Cette définition se trouve dans les conditions générales, normalement au chapitre Index ou définition.
En règle générale, les pièces très petites (moins de 7m² ou 9m² selon les contrats) ne rentrent pas dans le décompte, mais ce n'est pas tout le temps le cas.
Les grandes pièces (plus de 30m², 40m² ou 50m² selon les contrats) comptent pour deux pièces. Si votre séjour fait 40 m² et que votre contrat indique les pièces de plus de 30 m² comptent double, il convient de le compter comme deux pièces. Si vous avez une chambre de 70 m², c 'est tant mieux pour vous, mais elle comptera comme 3 pièces (une pièces par tranche de 30 m²).
Attention aux combles aménagés. Souvent, compte-tenu de la faible hauteur sous plafond, ces pièces ne rentrent pas dans le calcul de la surface habitable (dite loi Carrez). Mais dans le contrat d'assurance c'est la surface au sol qui compte.
Des combles de 50 m² au sol de et de 1m60 de hauteur sous plafond compteront pour deux pièces quoi qu'en dise votre conseiller en assurance (bidon) au moment de la souscription du contrat.
Superficie développée :
Normalement ce point ne vous concerne pas si vous êtes occupant, bien que certaines compagnies le demande quand même.
Les propriétaires non occupant sont par contre concernés.
Attention la superficie développée demandée par l'assureur n'est pas la superficie habitable. Il s'agit de la surface hors œuvre, c'est à dire mesurée à l'extérieur des murs, multipliée par le nombre de plancher (étages). Parfois les combles non aménagés ne comptent que pour 50 %.
Les dépendances :
Il faut bien vérifier la définition exacte dans les conditions générales car elle varie entre chaque assureurs.
Il est nécessaire de prendre en compte la superficie développée de l'intégralité de vos dépendances construites en dur, y compris le vieux taudis situés au fond du jardin que vous ne comptiez pas assurer pour faire des économies.
En effet, l'assureur considéra que le vieux taudis constitue une aggravation du risque, non déclarée, et vous appliquera une règle proportionnelle (voir plus haut pour la définition). C 'est tordu vu que le vieux taudis de 15m² a même pas l'électricité mais c 'est comme ça.
Il me semble qu'on peut y échapper en faisant préciser expressément dans le contrat que tel ou tel bâtiment n'est pas couvert au titre du présent contrat, mais à vérifier.
Les capitaux à assurer / les options :
Les capitaux
Il s'agit des plafonds de garantie c'est à dire le montant maximum qui vous sera indemnisé sur un type de bien.
- Le bâtiment : généralement tous les contrats récents prévoient que les bâtiments sont assurés sans limitation de somme et en valeur à neuf, sous réserve que le bâtiment ne soit pas trop vétuste, auquel cas il pourrait y avoir un abattement tenant compte de la vétusté (papier peints hors d'age, charpente et menuiseries vermoulues,...).
Attention, dans le cas d'un sinistre total, bâtiment à raser, le cout de reconstruction est très souvent supérieur au cout d'acquisition du bien. Dans ce cas, beaucoup de contrat prévoient une clause de valeur vénale :
l'indemnité sera limitée à la valeur immobilière du bien augmenté du cout de démolition/déblais et déduction faite du cout du terrain.
Exemple : votre maison est estimée à 200 000 € y compris le terrain estimé à 25 000 €. Elle brule entièrement et peut être rasée (cout estimé à 15 000 €). Le cout de la reconstruction à l'identique est de 250 000 €.
L'indemnisation sera alors limitée à : 200 000 € + 15 000 € - 25 000 € = 190 000 €. Dans ce cas vous pouvez revendre le terrain déblayé et vous en sortir avec 215 000 €. La plus value couvre à peine les frais de notaires et d'agence et encore moins les frais de déménagement...
Si vous souhaitez reconstruire votre maison adorée à l'identique (250 000 €), vous pourrez maudire votre assureur...
Dans les deux cas, reconstruction ou rachat d'un autre bien, cette clause est selon moi une belle arnaque.
- Les frais de démolitions et déblais : selon les contrats, ces frais sont limités de 5% de l'indemnité bâtiment jusqu'à aucune limitation de somme.
5% c 'est très juste.
Attention si vos bâtiment comportent de l'amiante, les couts de démolitions et déblais des gravats vont s'envoler. Il faut dans ce cas prévoir un contrat sans limite sur ce point.
C'est souvent un gros problème rencontré par les agriculteurs ou possesseurs de granges.
- Le mobilier : au moment de la souscription du contrat on choisi le montant de mobilier à assurer. J'ai tendance à considérer qu'il faut compter 5000 € par pièce, y compris les pièces d'eau etc, soit par exemple pour un appartement de 4 pièces avec une salle de bain et une cuisine compter 6 x 5000 € soit 30 000 €.
On se rend compte que dans un sinistre total, c'est à dire lorsque tout est détruit et qu'on doit tout lister, que la somme à réclamer grimpe vite et que la limite de garantie est souvent atteinte.
Attention pour un locataire ce plafond comprend également les embellissements (papier peint, peinture, moquette) que vous avez réalisés à vos frais.
- Les objets précieux : il s'agit des bijoux et objets en métaux précieux (pas les bijoux fantaisies), œuvre d'art, collections, et parfois, en fonction des définitions prévus au contrat, tous les objets dont le cout unitaire dépasse un certain montant. Si vous n'avez pas des tonnes de bagues en or, il n'est pas nécessairement utile d'envisager d'augmenter le plafond minimum prévu (souvent un pourcentage du capital mobilier indiqué ci-dessus).
Je finirai les options plus tard...
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